Conditions générales de vente et de réservation
Chambres d’hôtes et table d’hôtes

 

Article 1 – durée du séjour : Le locataire signataire de la location conclue pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2– conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte (à déterminer) . Une fois la réservation demandée, elle vous sera confirmée via notre service de réservation, par courriel ou par courrier postal. Par cette confirmation écrite, nous vous demanderons un acompte à nous faire parvenir par  paypal ou carte bancaire via notre site ou par l’envoi d’un chèque. Le chèque ne sera pas pas encaissé (sauf défaut de présentation) et vous sera restitué lors d’une règlement intégral de la réservation à votre arrivée.

La réservation ne sera confirmée qu’une fois le règlement réceptionné. Si aucun règlement n’est fait dans les 15 jours suivant la date de réservation, le propriétaire  vous informera de sa caducité et s’autorisera à relouer la chambre.

Un  contrat peut être établi si  vous le souhaitez et sera signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire sera à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Article 3- absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 4– annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

• l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
• Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée prévue, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sa chambre. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5– annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 6– arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée. Les arrivées se font à partir de 17h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7- départ: l’heure de départ est fixée au plus tard à 11h00.

Article 8– règlement du solde : Le montant de la location est versée la veille du départ (le montant de l’acompte sera déduit s’il a été versé, le chèque sera restitué à ce moment là).

Article 9 – état des lieux : L’état de propreté de la chambre à l’arrivée du locataire devra être constatée.Aucun dépôt de garantie ne sera demandé, toutefois, en cas de dégradations, le propriétaire se réserve le droit de facturer au locataire le montant des réparations prévisibles.

Article 10 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. L’attention des hôtes est attiré sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Il est particulièrement recommandé de veiller sur les jeunes enfants à proximité de l’étang.

Notre chambre d’hôtes est un lieu non fumeur. Un espace abrité est proposé aux fumeurs et des cendriers sont mis à sa disposition à l’extérieur de la maison.

Article 12 – capacité : La présente location est établie pour une capacité maximum de personnes, selon une réservation et un prix établi au nombre de couchages, petits déjeuners et repas éventuels. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil ou la réservation prévue,  le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de la réservation sera considérée à l’initiative du client.

Article 13 – accueil des animaux :  Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer quels animaux et leur nombre qui l’accompagneront. Le cas échéant, la fiche descriptive précise les suppléments de tarifs éventuels à prévoir (tarif animal, supplément caution, supplément du forfait ménage…). Des modalités de séjour spécifiques aux animaux familiers pourront être précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement. Nous ne sommes pas responsables des soucis qui pourraient intervenir entre animaux sur la propriété, nous avons également chat et chien. Toute dégradation du fait des animaux sera facturée au client.

Article 14 : table d’hôtes : la table d’hôtes vous est ouverte EXCLUSIVEMENT sur réservation en même temps que le jour de la réservation pour le jour d’arrivée et la veille pour le lendemain tout au long du séjour.  Le chef se réserve l’exclusivité des menus, même si une consultation est toujours faite pour un choix de produits. Toute demande particulière peut être envisagée avec la possibilité d’un surcoût selon les produits demandés. Toute allergie ou problème médical devra être signalé. Le chef se réserve de refuser toute demande de cuisine qui ne serait pas conforme à ses pratiques culinaires. Le repas n’est servi que le soir entre 19h30 et 22h00.

Nous mettons à votre disposition un réfrigérateur pour stocker des produits frais. Il ne vous sera pas possible de cuisiner dans nos locaux sauf ateliers mis en place avec le chef.

Les petit déjeuners sont servis dans la salle à manger de la maison ou sur la terrasse quand le temps le permet. Le petit déjeune peut être servi sur demande à partir de 7h00. Les horaires conventionnels sont de 8h00 à 10h30.

Article 15– assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Par ailleurs, aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent recommandé d’en souscrire une de votre côté.

Article 16– paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Principalement la taxe d’habitation réglée à la commune. Leur montant s’établit sur la base du calcul mentionné sur le lien suivant , soit 4% du montant total de la nuitée. Un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 17– Modification des conditions de vente : Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputées acquises aussitôt l’acompte versé.

Article 18- Loi informatique et liberté : conformément à la loi dn°78-17 du 6 janvier 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous vous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous aves communiquées à d’autres sociétés ou organismes.